Informations générales

Conditions de réservation

Les réservations se font en ligne sur ef.com. La réservation engage l’étudiant lorsque l’étudiant ou son représentant légal a indiqué son acceptation des conditions générales dans le cadre du process de réservation en ligne. EF accepte l'inscription en envoyant une confirmation et une facture initiale.

Ce qui est inclus dans le prix du cours

• Cours de la langue choisie

• Hébergement en famille d'accueil avec repas en demi-pension du dimanche précédant immédiatement le début du cours au samedi suivant la fin du cours.

• Pré et post-cours en ligne pendant un maximum de trois (pour les cours généraux/été) ou six mois (pour les cours intensifs/examen) pour tous les cours d'anglais

• Programme d'activités hebdomadaires

Le prix du cours comprend deux éléments : Les frais de scolarité (40%) pour les cours et les frais de services aux étudiants (60%) pour les autres éléments, y compris l'hébergement en famille d'accueil. Les frais de scolarité sont calculés sur la base d'un programme d'une durée minimale de 20 semaines. Les frais de scolarité pour les 12 premières semaines d'une année académique à l'étranger sont 20% plus élevés que pour les semaines suivantes du programme.

Ce qui n'est pas inclus dans les frais de cours

• Frais d'inscription de 295 euros pour l’University Foundation Year

• Matériel pédagogique EF

Organisateur

Tous les programmes sont organisés et vendus par EF Education First Ltd pour les destinations hors de l'UE et par EF International Language Schools Ltd pour les destinations dans l'UE et au Royaume-Uni (dénommés conjointement "EF"), tous deux situés à Selnaustrasse 30, 8001 Zurich, Suisse. EF pourra transférer ou assigner ces conditions générales et tous les droits et obligations ci-dessous a à un affilié.

Promotion en Belgique

EF Education SA (BE0416.896.892) promeut en Belgique les voyages et les programmes linguistiques organisés et vendus par EF.

Modalités de paiement

EF accepte les modalités de paiement suivantes :

1 par virement bancaire 2 par carte bancaire (sauf American Express et sauf Visa Electron)

Plan de paiement

Inscription : Frais d'inscription et protection contre l'annulation, dus à la date de réservation.

Acompte sur le programme : 2000 Euros, dû 14 jours après la date de réservation

2ème paiement : 15% des frais de cours, dû 45 jours après la date de réservation

3ème paiement : Le solde restant, dû 60 jours avant la date de début du programme.

EF pourra proposer un plan personnalisé de paiement, auquel cas le plan de paiement s’appliquera à la place de ceux mentionnés ci-dessus.

En cas de retard de paiement, EF se réserve le droit de facturer des frais de retard de 250 euros. Toute offre promotionnelle ou remise confirmée au moment de la réservation est soumise à la condition que les paiements soient effectués à temps, et ne réduisent pas la durée de la réservation.

Couverture de l'assurance voyage

Tous les étudiants doivent être couverts par une assurance voyage. EF a souscrit une police d'assurance voyage collective sur mesure auprès du fournisseur d'assurance Erika Insurance Ltd. (ou avec une compagnie d'assurance alternative telle que définie dans la police d'assurance applicable), dont EF est le titulaire. Cette assurance est incluse dans la réservation et fera partie du montant total facturé à l'étudiant. La couverture de l'assurance comprend la maladie, l’accident, le rapatriement, l'interruption, le vol, le retard et la responsabilité. Les conditions complètes de l'assurance peuvent être consultées sur www.erikainsurance.com.

Un étudiant qui renonce à cette couverture doit remplir le document de preuve d'assurance d'EF et fournir à EF une copie de la police d'assurance alternative en anglais, au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de la facture finale. Dans ce cas, la valeur de l'assurance sera déduite du montant total facturé.

Les étudiants qui s'inscrivent dans une école en Australie sont tenus par le gouvernement australien de souscrire une assurance médicale auprès d'une compagnie australienne. EF peut proposer aux étudiants d'acheter l'assurance privée Allianz.

Formalités de santé

Les responsables légaux des étudiants âgés de moins de 18 ans (19 ans au Canada) devront signer une décharge de responsabilité médicale.

L'étudiant peut être dans l'obligation de fournir une preuve de vaccination et doit être en bonne conditions de santé physique et mentale pour la durée de son programme. EF se réserve le droit de mettre fin au programme et de rapatrier l'étudiant aux frais de l’étudiant si cela est nécessaire pour des raisons de santé physique ou mentale. La section « frais de retrait après le début des cours » s’applique à ce cas. Les cours sont adaptés aux étudiants à mobilité réduite, à condition que ces derniers soient autonomes pour se déplacer et participer aux activités possibles, selon les destinations et selon disponibilité.

Protection contre l'annulation

La protection contre l'annulation EF est disponible lors de l'inscription et est facturée en une seule fois, sous forme de frais non remboursables de 195 euros. Elle couvre les annulations avant le départ pour cause de maladie. Un document du médecin est nécessaire dans les 10 jours suivant la demande.

Jours fériés et interruptions du programme

Les jours fériés locaux, les écoles EF seront fermées, et durant les interruptions du programme il n’y aura pas de cours. Des logements réservés sont disponibles pour les étudiants pendant les jours fériés et les interruptions du programme. Les programmes Une Année à l’Etranger incluent des interruptions du programme de 1 ou 2 semaines après chaque terme du programme (semestre académique: une interruption ,année académique : deux interruptions, année académique étendue : 3 interruptions).

Horaires des cours et présence aux cours

Les cours sont proposés dans toutes les écoles EF selon un planning par blocs de 5 jours, du lundi au samedi ou du mardi au dimanche, de 8h00 à 20h00. Les cours de langue EF durent au moins 40 minutes et sont souvent organisés en blocs de 2 x 40 minutes. Pour recevoir le certificat de cours et conserver le statut de visa, les étudiants EF doivent avoir un taux de présence d'au moins 80%. Pour les programmes de préparation à l'université EF aux États-Unis, une présence de 90% est requise pour recevoir un certificat de programme ou un diplôme et maintenir le statut du visa.

Niveaux de cours

Lorsqu'une école EF a un niveau de cours pour cinq élèves ou moins, EF se réserve le droit de combiner des élèves de différents niveaux dans la même classe.

Matériel pédagogique EF

Les matériels pédagogiques EF sont nécessaires pour suivre le programme des cours EF. Les prix du matériel de cours EF sont les suivants :

Frais de matériel du programme :

• Semestre académique EF, anglais : 170 euros

• Semestre académique EF, autres langues : 170 euros

• Année universitaire EF, anglais : 230 euros

• Année académique EF, autres langues : 230 euros

• EF Academic Extended Year, anglais : 255 euros

• EF Academic Extended Year, autres langues : 255 euros

Suppléments pour la préparation aux examens :

• Semestre : 170 euros

• Année : 230 euros

• Année complémentaire : 255 euros

Supplément pour les programmes de certificat avancé :

• Semestre : 170 euros

• Année : 230 euros

• Année complémentaire : 255 euros

Pour les programmes EF University Foundation Year et Pre-Masters/Pre-MBA, veuillez contacter le représentant EF ou le bureau EF pour les frais de matériel pédagogique. Pour les cours spécifiques de SPIN, il peut y avoir des frais de matériel pédagogique supplémentaires.

Crédits Campus EF

Les crédits EF Campus non utilisés et supérieurs à 20 euros seront remboursés après la fin du cours. Des frais administratifs de 20 euros seront facturés. Les étudiants qui s'inscrivent à un nouveau cours dans les 12 mois peuvent transférer la valeur totale des crédits non utilisés.

Cours d'intérêt particulier (cours SPINs) et lectures

Les cours SPINs et les lectures sont dispensés en classe ou en ligne et le choix varie selon les campus.

Garantie d'apprentissage d'EF

La couverture des coûts de l'étudiant dans le cadre de la garantie d'apprentissage ne s'applique qu'aux frais de scolarité.

Programme de stage ou d'expérience bénévole

Le programme de stage ou d'expérience bénévole EF est disponible moyennant des frais supplémentaires. Ces frais comprennent un programme de préparation et jusqu'à 100 heures de travail non rémunéré à temps partiel ou d'expérience de bénévolat. Les programmes de stage et de bénévolat varient en fonction des réglementations en matière de visa et ne sont donc pas garantis à tous les étudiants.

Transferts de l'aéroport d'arrivée

Le service de transfert est proposé entre 7h00 et 21h00, heure locale, la veille de la date de début du cours. les étudiants arrivent à tout autre moment, EF peut organiser un transfert spécial moyennant des frais supplémentaires. Si plusieurs étudiants sont pris en charge en même temps, il peut y avoir une période d'attente avant le transfert.

Modifications avant et après le début des cours par l'étudiant

Toute modification du programme 60 jours ou plus avant le départ entraînera des frais de réinscription de 100 euros et de 250 euros si elle intervient moins de 60 jours avant le départ. En cas de changement de cours (début reporté, durée réduite), les conditions d’annulation s’appliqueront à la date initiale de début et à la durée initiale.

Les étudiants qui modifient leur cours après la date de début se verront facturer des frais de modification de 100 euros. Il n'y a pas de remboursement pour les déclassements (par exemple, passage d'un cours intensif à un cours général ou passage à une destination moins chère).

Un étudiant peut transférer le contrat de voyage à une autre personne du même âge, du même sexe, du même niveau de langue et ayant les mêmes exigences particulières jusqu'à 30 jours avant le départ. EF se réserve le droit de facturer à l'étudiant tous les frais supplémentaires résultant du transfert.

Modifications apportées par EF avant le début du cours

EF se réserve le droit de modifier la destination, le type de cours, la date de début ou le type d'hébergement jusqu'à 20 jours avant la date de début du cours. Si EF doit apporter des changements majeurs au programme, EF informera l'étudiant des changements proposés et de l'impact sur le prix, le cas échéant.

Dans les 5 jours suivant cette date de notification, l'étudiant peut :

(i) accepter les changements proposés en le notifiant à EF,

(ii) accepter un programme de remplacement d'EF de niveau similaire, si EF est en mesure d'en proposer un ; ou

(iii) annuler le programme sans avoir à payer de frais d'annulation, en sus des frais d'inscription, de la protection contre l'annulation, du visa et des frais de courrier.

Si l'étudiant n'informe pas EF en temps utile de sa décision d'accepter les changements, d'accepter un programme de remplacement ou d'annuler le programme, l'étudiant sera réputé avoir accepté ces changements.

Frais d'annulation avant le début du programme

Les annulations doivent être faites par écrit, adressées à l'organisateur, et soumises au bureau EF ou au représentant EF local. Dans tous les cas, les frais d'inscription, les frais de protection contre les annulations, les frais de visa et les frais de messagerie ne sont pas remboursables. Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat du programme.

Les conditions d'annulation des billets d'avion sont indiquées dans la section Vols ci-dessous.

• En cas d'annulation avant 60 jours avant le début du programme, EF facture l'acompte du programme.

• En cas d'annulation entre 31 et 60 jours avant le début du programme, EF facturera 30% des frais de cours et des frais d'hébergement.

• Annulation entre 8 et 30 jours avant le début du programme, EF facture 50% des frais de cours et des suppléments pour l'hébergement.

• Si vous annulez 7 jours ou moins avant le début du programme, EF vous facturera la totalité des frais de cours et des frais d'hébergement.

Destinations aux États-Unis si l'étudiant est déjà aux États-Unis avec un visa F1 sponsorisé par EF

Pour les annulations, EF facture selon les conditions décrites ci-dessus, avec au minimum 60% des frais de scolarité et les frais d’administration du logement.

Frais de retrait après le début des cours

Pour se retirer du programme EF, les étudiants doivent en informer l'école EF et signer le formulaire de notification de changement de cours. La date d'abandon est définie comme le samedi de la semaine du dernier jour de présence en classe. Les frais autres que les frais de cours et le supplément pour l'hébergement ne sont pas remboursables.

Pour le programme une année à l’étranger dans toutes les destinations, sauf aux États-Unis

Un retrait est effectif après un préavis de 8 semaines. Pour la période suivante, les frais de scolarité et 50 % des frais de services aux étudiants seront remboursés si le programme est interrompu avant la date limite de retrait. Pour les retraits ultérieurs, aucun frais ne sera remboursé.

Les dates limites de retrait sont indiquées dans les présentes conditions sous la rubrique "Dates du programme".

Pour le programme une année à l’étranger dans toutes les destinations aux États-Unis, et les programmes multi-langues dans toutes les destinations : Pour les étudiants qui se retirent avant la moitié du cours, EF conservera les frais des 6 premières semaines et remboursera les frais de scolarité pour les semaines non utilisées après la sixième semaine.

Pour les étudiants qui abandonnent après le milieu du programme (50% de la durée totale du programme), EF conservera tous les frais. Les remboursements pour les cours aux États-Unis seront effectués dans les 45 jours suivant le dernier jour de présence.

Règles générales applicables aux élèves

Tous les étudiants devront adhérer au code de conduite local de l'école. Les étudiants se livrant à des activités illégales ou ayant un comportement qui perturbe délibérément l'environnement d'apprentissage ou qui endommage les biens de l'EF, des fournisseurs d'hébergement ou des autres étudiants seront expulsés ou suspendus du programme. Les étudiants devront compenser EF et devront dégager EF de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers en rapport avec ces dommages. Les frais de cours et autres frais ne seront pas remboursés, sauf si les règles d'accréditation locales en disposent autrement.

Passeport et visa

L'étudiant est responsable de toutes les formalités d'entrée dans le pays de destination, telles que le passeport et le visa. Avant le départ, l'étudiant doit consulter le site officiel du gouvernement de la destination. Il est recommandé d'entamer la procédure de visa quatre mois avant le début des cours. Si un étudiant ne respecte pas les conditions d'assiduité liées à son visa, EF peut le signaler aux autorités compétentes du pays de destination.

Politiques spécifiques à la destination

Les étudiants qui réservent des cours en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et en Colombie-Britannique (Canada) recevront des conditions locales spécifiques qui complètent ce document.

Validité des prix

Les prix publiés sont basés sur les taux de change en vigueur au moment de la rédaction 2024-07-01. EF se réserve le droit d'augmenter le prix du cours sur notification écrite à l'étudiant jusqu'à 20 jours avant le départ si l'euro s'affaiblit par rapport à la monnaie du pays de destination pendant la période comprise entre le moment de la rédaction (date ci-dessus) et au plus tard 20 jours avant le départ. Cette surcharge ou réduction de devise peut être appliquée aux éléments suivants : Frais de cours, hébergement, transferts, et activités optionnelles entreprises à destination. Voici un exemple d'un tel ajustement de prix :

EF se réserve également le droit de facturer les augmentations des taxes gouvernementales. L'étudiant a le droit de réclamer une réduction de prix si le contraire se produit dans les mêmes conditions.

Données personnelles

EF s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Vous trouverez une description complète des activités de traitement de EF et de vos droits sur le site https://www.ef.be/fr/legal/privacy-policy/.

Matériel photographique et filmique

L'étudiant ou son parent/tuteur accepte qu'EF puisse librement et dans le but de promouvoir les produits et services d'EF utiliser du matériel photographique, fil-mique et sonore qui a été créé pendant le cours et qui contient une image de l'étu-diant, que l'étudiant crée dans le cadre du cours et télécharge sur le(s) site(s) web ou apps d'EF, et/ou que l'étudiant télécharge sur les réseaux sociaux, tels qu'Instagram et Twitter, sous le hashtag #EFMoment, #EF4ever ou tout autre hashtag inventé ou promu par EF. Le consentement de l'élève sera demandé avant chaque collecte de ce matériel.

L’étudiant accepte que sa production en classe , telle une rédaction, puisse être utilisé à des fins de recherche et de manière anonymisée.

Responsabilité et force majeure

EF ne sera pas responsable de toute perte, dommage, inconvénient, retard ou défaut d'exécution en relation avec la fourniture de biens ou de services dus à des causes indépendantes de la volonté d'EF, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les conflits du travail ou les troubles civils, les activités criminelles, terroristes ou les menaces d'activités terroristes de toute nature, les pandémies ou les urgences de santé publique, tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré d'un tiers, ou toute autre cause indépendante de la volonté d'EF. Ces conditions n'affectent pas vos droits tels que définis par les lois de protection du consommateur dans votre pays d'origine.

EF est tenu d'appliquer toutes les mesures sanitaires et/ou pandémiques prises par les autorités, notamment le rapatriement médical, la mise en quarantaine, la gestion des étudiants infectés et des personnes en contact étroit avec les étudiants injectés. EF peut donc adapter les conditions du séjour et prendre immédiatement des mesures de précaution.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'EF, de ses affiliés, de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et partenaires en ce qui concerne les pertes résultant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre sera limitée en toutes circonstances au montant total payé à EF pour le cours en question. Ces sociétés et personnes ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Fautes d'orthographe et de frappe

EF se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques et n'est pas lié par des inexactitudes évidentes.

Litiges et droit applicable

Toute plainte doit d'abord être adressée au personnel du lieu de destination afin que le problème puisse être résolu. Les étudiants qui estiment que le cours ou d'autres services achetés auprès d'EF ne sont toujours pas exécutés conformément au contrat après un délai raisonnable pour remédier au problème doivent en informer EF sans délai, par écrit. Si l'étudiant n'est pas satisfait de la réponse, il peut s'adresser à la Commission de Litiges Voyages (CLV).

Le présent contrat est régi par les lois de la Belgique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige ou toute réclamation découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci doit être résolu par un tribunal situé en Belgique.

Vols

Pour les vols réservés par EF à la demande d'un étudiant (y compris les vols à prix réduit et les vols gratuits), l'étudiant accepte d'être lié par les politiques et les conditions générales de la compagnie aérienne. EF n'est pas responsable des changements d'horaires, des annulations ou des retards des compagnies aériennes. Tous les frais de changement de réservation, de réacheminement ou d'annulation sont à la charge de l'étudiant. EF se réserve le droit de facturer les augmentations des frais et taxes des compagnies aériennes.

Pour l'offre de vol gratuit, EF contribue à hauteur de 1 000 euros au maximum au coût du vol de l'étudiant vers et depuis sa destination pour les cours intensifs et les examens de 12 semaines ou plus. La réservation du vol doit être effectuée par EF. Cette offre n'est pas cumulable avec une autre offre EF. L'étudiant devra payer le coût total de la contribution au vol d'EF s'il change son cours pour un cours général ou de base, ou si le cours est terminé et dure donc moins de 12 semaines. L'offre peut être annulée sans autre préavis.

Pour les autres prestataires de transport réservés par EF à la demande d'un étudiant, ce dernier accepte d'être lié par les politiques et conditions du prestataire de transport concerné, telles qu'elles lui sont présentées lors de la réservation.

Dates du programme

Personnes ou territoires sanctionnés

L'étudiant est tenu de communiquer l'adresse officielle de son domicile enregistré lors de la réservation du cours. L'étudiant déclare et garantit que ni l'étudiant ni aucun membre de sa famille immédiate n'est désigné, bloqué ou autrement identifié en vertu de lois sur les sanctions ou ne s'engage dans des transactions interdites par les lois sur les sanctions. Si l'exécution des présentes conditions générales (en tout ou en partie) constitue, à la seule discrétion d'EF, une violation d'une loi sur les sanctions applicable à EF, EF aura le droit (i) de ne pas remplir ses obligations en vertu du contrat et ne sera pas tenu de payer toute réclamation en vertu des pré-sentes dans la mesure où un tel paiement exposerait EF à une sanction, une interdiction, une pénalité ou une restriction en vertu de toute loi sur les sanctions applicables, et (ii) de résilier le présent contrat avec effet immédiat sans responsabilité pour tout dommage direct ou indirect à l'étudiant.