Informations générales
Conditions de réservation
Les réservations se font en ligne sur ef.com. La réservation engage l’étudiant lorsque l’étudiant ou son représentant légal a indiqué son acceptation des conditions générales dans le cadre du process de réservation en ligne. EF accepte l'inscription en envoyant une confirmation et une facture initiale.
Ce qui est inclus dans le prix du cours
Cours de langue choisi
Hébergement en famille d'accueil avec repas en demi-pension à partir du dimanche précédant immédiatement le début des cours jusqu'au samedi suivant la fin des cours.
Pré et post-cours en ligne pendant un maximum de trois (pour les cours généraux /été) ou six mois (pour les cours intensifs/examens) pour tous les cours d'anglais
Programme d'activités hebdomadaires
Les frais de cours comprennent deux éléments : Les frais de scolarité (40%) pour les cours et les frais de services aux étudiants (60%) incluant l'hébergement en famille d'accueil.
Ce qui n'est pas inclus dans les frais de cours
Frais d'inscription de 150 euros pour les cours jusqu'à 8 semaines, 250 euros pour les cours de 9 semaines ou plus
Matériel pédagogique EF
Organisateur
Tous les programmes sont organisés et vendus par EF Education First Ltd pour les destinations hors de l'UE et par EF International Language Schools Ltd pour les des-tinations dans l'UE et au RoyaumeUni (dénommés conjointement "EF"), tous deux situés à Selnaustrasse 30, 8001 Zurich, Suisse. EF pourra transférer ou assigner ces conditions générales et tous les droits et obligations ci-dessous a à un affilié.
Promotion en Belgique
EF Education SA (BE0416.896.892) promeut en Belgique les voyages et les pro-grammes linguistiques organisés et vendus par EF.
Modalités de paiement
EF accepte les modalités de paiement suivantes :
Par virement bancaire
Par carte bancaire (sauf American Express et sauf Visa Electron)
Plan de paiement
Inscription : Frais d'inscription, protection contre l'annulation dus à la date de réservation
Acompte du programme : 20% du prix, dû 14 jours après la date de réservation
2ème paiement : 20% du prix du cours, dû 45 jours après la date de réservation
3ème paiement : Le solde restant, dû 60 jours avant la date de début du programme
EF pourra proposer un plan personnalisé de paiement, auquel cas le plan de paiement s’appliquera à la place de ceux mentionnés ci-dessus.
Toute offre promotionnelle ou remise confirmée au moment de la réservation est soumise à la condition que les paiements soient effectués à temps, et ne réduisent pas la durée de la réservation.
Couverture de l'assurance voyage
Tous les étudiants doivent être couverts par une assurance voyage.
EF a souscrit une police d'assurance voyage collective sur mesure auprès du fournisseur d'assurance Erika Insurance Ltd. (ou avec une compagnie d'assurance alternative telle que définie dans la police d'assurance applicable), dont EF est le titulaire. Cette assurance est incluse dans la réservation et fera partie du montant total facturé à l'étudiant. La couverture de l'assurance comprend la maladie, l’accident, le rapatriement, l'interruption, le vol, le retard et la responsabilité. Les conditions complètes de l'assurance peuvent être consultées sur www.erikainsurance.com.
Un étudiant qui renonce à cette couverture doit remplir le document de preuve d'assurance d'EF et fournir à EF une copie de la police d'assurance alternative en anglais, au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de la facture finale. Dans ce cas, la valeur de l'assurance sera déduite du montant total facturé.
Les étudiants qui s'inscrivent dans une école en Australie sont tenus par le gouvernement australien de souscrire une assurance médicale auprès d'une compagnie australienne. EF peut proposer aux étudiants d'acheter l'assurance privée Allianz.
Formalités de santé
Les responsables légaux des étudiants âgés de moins de 18 ans (19 ans au Canada) devront signer une décharge de responsabilité médicale. L'étudiant peut être dans l'obligation de fournir une preuve de vaccination et doit être en bonne conditions de santé physique et mentale pour la durée de son programme . EF se réserve le droit de mettre fin au programme et de rapatrier l'étudiant aux frais de l’étudiant si cela est nécessaire pour des raisons de santé physique ou mentale. La section « frais de retrait après le début des cours » s’applique à ce cas. Les cours sont adaptés aux étudiants à mobilité réduite, à condition que ces derniers soient autonomes pour se déplacer et participer aux activités possibles, selon les destinations et selon disponibilité.
Protection contre l'annulation
La protection contre l'annulation EF est disponible lors de l'inscription et est facturée sous forme de frais uniques et non remboursables de 85 euros. Elle couvre les annulations avant le départ pour cause de maladie. Un document du médecin est nécessaire dans les 10 jours suivant la demande.
Jours fériés locaux
Les jours fériés locaux, les écoles EF seront fermées. Des logements réservés sont disponibles pour les étudiants pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
Horaires des cours et présence aux cours
Les cours sont proposés dans toutes les écoles EF selon un planning par blocs de 5 jours du lundi au samedi (ou du mardi au dimanche) de 8h00 à 20h00. Les cours de langue EF durent au moins 40 minutes et sont souvent organisés en blocs de 2 x 40 minutes. Pour recevoir le certificat de cours et conserver le statut de visa, les étudiants EF doivent avoir un taux de présence d'au moins 80%.
Niveaux de cours
Lorsqu'une école EF a un niveau de cours pour cinq élèves ou moins, EF se réserve le droit de combiner des élèves de différents niveaux dans la même classe.
Matériel pédagogique EF
Les supports pédagogiques EF sont nécessaires pour suivre le programme des cours EF. Les prix des supports de cours EF sont les suivants :
Cours d'anglais :
Semaines 1-6 : 45 Euros; semaines 7-12 : 85 Euros *chaque intervalle supplémentaire de six semaines : 135 Euros
Cours non anglophones :
Semaines 1 à 9 : 75 euros ; semaines 10 à 18 : 145 euros. *Chaque intervalle supplémentaire de six semaines : 75 euros.
Pour les cours spécifiques de SPIN, il peut y avoir des frais de matériel pédagogique supplémentaires.
Crédits Campus EF
Les crédits EF Campus non utilisés et supérieurs à 20 euros seront remboursés après la fin du cours. Des frais administratifs de 20 euros seront facturés. Les étudiants qui s'inscrivent à un nouveau cours dans les 12 mois peuvent transférer la valeur totale des crédits non utilisés.
Cours d'intérêt particulier
(cours SPIN) ) et lectures
Les cours SPIN et les lectures sont dispensés en classe ou en ligne et le choix varie selon les campus.
Garantie d'apprentissage d'EF
La couverture des coûts de l'étudiant dans le cadre de la garantie d'apprentissage ne s'applique qu'aux frais de scolarité.
Programme de stage ou d'expérience bénévole
Le programme de stage ou d'expérience bénévole EF est disponible moyennant des frais supplémentaires. Ces frais comprennent un programme de préparation et jusqu'à 100 heures de travail non rémunéré à temps partiel ou d'expérience de bénévolat. Les programmes de stage et de bénévolat varient en fonction des réglementations en matière de visa et ne sont donc pas garantis à tous les étudiants.
Transferts de l'aéroport d'arrivée
Le service de transfert est proposé entre 7h00 et 21h00, heure locale, la veille de la date de début du cours. Si les étudiants arrivent à tout autre moment, EF peut organiser un transfert spécial moyennant des frais supplémentaires. Si plusieurs étudiants sont pris en charge en même temps, il peut y avoir une période d'attente avant le transfert.
Modifications avant et après le début des cours par l'étudiant
Toute modification du programme 60 jours ou plus avant le départ entraînera des frais de réinscription de 100 euros et de 250 euros si elle intervient moins de 60 jours avant le départ. En cas de changement de cours (début reporté, durée réduite), les conditions d’annulation s’appliqueront à la date initiale de début et à la durée initiale.
Les étudiants qui modifient leur cours après la date de début se verront facturer des frais de modification de 100 euros. Il n'y a pas de remboursement pour les déclassements (par exemple, passage d'un cours intensif à un cours général ou passage à une destination moins chère).
Un étudiant peut transférer le contrat de voyage à une autre personne du même âge, du même sexe, du même niveau de langue et ayant les mêmes exigences particulières jusqu'à 30 jours avant le départ. EF se réserve le droit de facturer à l'étudiant tous les frais supplémentaires résultant du transfert.
Modifications apportées par EF avant le début du cours
EF se réserve le droit de modifier la destination, le type de cours, la date de début ou le type d'hébergement jusqu'à 20 jours avant la date de début du cours. Si EF doit apporter des changements majeurs au programme, EF informera l'étudiant des changements proposés et de l'impact sur le prix, le cas échéant.
Dans les 5 jours suivant cette date de notification, l'étudiant peut :
Accepter les changements proposés en le notifiant à EF
Accepter un programme de remplacement d'EF de niveau similaire, si EF est en mesure d'en proposer un ; ou
Annuler le programme sans avoir à payer de frais d'annulation, en sus des frais d'inscription, de la protection contre l'annulation, du visa et des frais de courrier.
Si l'étudiant n'informe pas EF en temps utile de sa décision d'accepter les changements, d'accepter un programme de remplacement ou d'annuler le programme, l'étudiant sera réputé avoir accepté ces changements.
Frais d'annulation avant le début du programme
Les annulations doivent être faites par écrit, adressées à l'Organisateur, et soumises au bureau EF ou au représentant EF local. Dans tous les cas, les frais d'inscription, les frais de protection contre les annulations, les frais de visa et les frais de messagerie ne sont pas remboursables. Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat du programme.
Les conditions d'annulation des billets d'avion sont indiquées dans la section Vols ci-dessous.
En cas d'annulation avant 60 jours avant le début du programme, EF facturera 20 % des frais de cours et des frais d'hébergement.
En cas d'annulation entre 31 et 60 jours avant le début du programme, EF facturera 40% du prix du cours et des frais d'hébergement.
Annulation entre 8 et 30 jours avant le début du programme, EF facture 60% des frais de cours et des frais d'hébergement.
Si vous annulez 7 jours ou moins avant le début du programme, EF vous facturera la totalité des frais de cours et des frais d'hébergement.
Destinations aux Etats-Unis si l'étudiant est déjà aux EtatsUnis avec un visa F1 sponsorisé par EF.
Pour les annulations, EF facture selon les conditions décrites ci-dessus, avec au minimum 60% des frais de scolarité et les frais d’administration du logement.
Frais de retrait après le début des cours
Pour se retirer du programme EF, les étudiants doivent en informer l'école EF et signer le formulaire de notification de changement de cours. La date d'abandon est définie comme le samedi de la semaine du dernier jour de présence en classe. Les frais autres que les frais de cours et le supplément pour l'hébergement ne sont pas remboursables.
Pour toutes les destinations, sauf aux États-Unis
Un retrait est effectif après un préavis de 4 semaines pour les cours de moins de 12 semaines, et de 8 semaines pour les cours de 12 semaines ou plus. Les frais de cours et les suppléments de logement pour la période postérieure à la période de préavis seront intégralement remboursés.
Pour les destinations aux États-Unis
En cas de désistement jusqu’à la moitié
du programme pour les cours d’une durée maximale de 11 semaines, EF gardera l’ensemble des frais pour les 4 premières semaines et remboursera les frais de scolarité pour les semaines non utilisées après la quatrième semaine.
En cas de désistement jusqu’à la moitié du programme pour les cours d’une durée de 12 semaines ou plus, EF gardera l’ensemble des frais pour les 6 premières semaines et remboursera les frais de scolarité pour les semaines non utilisées après la sixième semaine.
En cas de désistement après le milieu du cours (50% de la durée totale du cours réservé), EF conservera tous les frais.
Les remboursements pour les cours aux Etats-Unis seront effectués dans les 45 jours ouvrables suivant le dernier jour de présence.
Aux Etats-Unis, les étudiants seront automatiquement retirés s'ils n'assistent pas aux cours pendant 30 jours consécutifs.
Règles générales applicables aux élèves
Tous les étudiants devront adhérer au code de conduite local de l'école. Les étudiants se livrant à des activités illégales ou ayant un comportement qui perturbe délibérément l'environnement d'apprentissage ou qui endommage les biens de l'EF, des fournisseurs d'hébergement ou des autres étudiants seront expulsés ou suspendus du programme. Les étudiants devront compenser EF et devront dégager EF de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers en rapport avec ces dommages. Les frais de cours et autres frais ne seront pas remboursés, sauf si les règles d'accréditation locales en disposent autrement.
Passeport et visa
L'étudiant est responsable de toutes les formalités d'entrée dans le pays de destination, telles que le passeport et le visa. Avant le départ, l'étudiant doit consulter
le site officiel du gouvernement de la destination. Il est recommandé d'entamer la procédure de visa quatre mois avant le début des cours. Si un étudiant ne respecte pas les conditions d'assiduité liées à son visa, EF peut le signaler aux autorités compétentes du pays de destination.
Politiques spécifiques à la destination
Les étudiants qui réservent des cours en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et en Colombie-Britannique (Canada) recevront des conditions locales spécifiques qui complètent ce document.
Validité des prix
Les prix publiés sont basés sur les taux de change en vigueur au moment de la rédaction 2024-07-01. EF se réserve le droit d'augmenter le prix du cours sur notification écrite à l'étudiant jusqu'à 20 jours avant le départ si l'euro s'affaiblit par rapport à la monnaie du pays de destination pendant la période comprise entre le moment de la rédaction (date ci-dessus) et au plus tard 20 jours avant le départ. Cette surcharge ou réduction de devise peut être appliquée aux éléments suivants : Frais de cours, hébergement, transferts, et activités optionnelles entreprises à destination. Voici un exemple d'un tel ajustement de prix :
Prix convenu:
EUR (compte tenu le taux de change 0,83 EUR pour 1 USD)
Changement dans le FX:
Passage de 0,83 EUR à 0,88 (pour 1 USD), soit une différence de prix : 0.05
Calcul
Supplément ajusté de la variation du taux de change. (1,000/0.83) x 0.88
Nouveau tarif
1,060 EUR
EF se réserve également le droit de facturer les augmentations des taxes gouver-nementales.
L'étudiant a le droit de réclamer une réduction de prix si le contraire se produit dans les mêmes
Données personnelles
EF s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Vous trouverez une description complète des activités de traitement de EF et de vos droits sur le site: https://www.ef.be/fr/legal/privacy-policy/.
Matériel photographique et filmique
L'étudiant ou son parent/tuteur accepte qu'EF puisse librement et dans le but de promouvoir les produits et services d'EF utiliser du matériel photographique, filmique et sonore qui a été créé pendant le cours et qui contient une image de l'étudiant, que l'étudiant crée dans le cadre du cours et télécharge sur
le(s) site(s) web ou apps d'EF, et/ou que l'étudiant télécharge sur les réseaux sociaux, tels qu'Instagram et Twitter, sous le hashtag
#EFMoment, #EF4ever ou tout autre hashtag inventé ou promu par EF. Le consentement de l'élève sera demandé avant chaque collecte de ce matériel. L’étudiant accepte que sa production en classe , telle une rédaction, puisse être utilisé à des fins de recherche et de manière anonymisée.
Responsabilité et force majeure
EF ne sera pas responsable de toute perte, dommage, inconvénient, retard ou défaut d'exécution en relation avec la fourniture de biens ou de services dus à des causes indépendantes de la volonté d'EF, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les conflits du travail ou les troubles civils, les activités criminelles, terroristes ou les menaces d'activités terroristes de toute nature, les pandémies ou les urgences de santé publique, tout acte ou défaut d'action négligent ou délibéré d'un tiers, ou toute autre cause indépendante de la volonté d'EF. Ces conditions n'affectent pas vos droits tels que définis par les lois de protection du consommateur dans votre pays d'origine.
EF est tenu d'appliquer toutes les mesures sanitaires et/ou pandémiques prises par les autorités, notamment le rapatriement médical, la mise en quarantaine, la gestion des étudiants infectés et des personnes en contact étroit avec les étudiants infectés. EF peut donc adapter les conditions du séjour et prendre immédiatement des mesures de précaution.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'EF, de ses affiliés, de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et partenaires en ce qui concerne les pertes résultant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre sera limitée en toutes circonstances au montant total payé à EF pour le cours en question. Ces sociétés et personnes ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.
Fautes d'orthographe et de frappe
EF se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques et n'est pas lié par des inexactitudes évidentes.
Litiges et droit applicable
Toute plainte doit d'abord être adressée au personnel du lieu de destination afin que le problème puisse être résolu. Les étudiants qui estiment que le cours ou d'autres services achetés auprès d'EF ne sont toujours pas exécutés conformément au contrat après un délai raisonnable pour remédier au problème doivent en informer EF sans délai, par écrit. Si l'étudiant n'est pas satisfait de la réponse, il peut s'adresser à la Commission de Litiges Voyages (CLV). Le présent contrat est régi par les lois de la Belgique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige ou toute réclamation découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci doit être résolu par un tribunal situé en Belgique.
Protection contre l'insolvabilité
Le programme peut être soumis à la directive (EU) 2015/2302 du parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2015, sur le voyage à forfait et les prestations de voyage liées, ainsi que sa mise en place nationale, si les critères ci-inclus sont remplis. Plus d’information sur les principaux droits peut être trouvée sur www.ef.com/legal/eu-travel-rights.
EF bénéficie d'une protection contre l'insolvabilité en vertu de Le Fonds de Garantie Voyages, Av. de la Métrologie 8, 1130 Brussels.
Vols
Pour les vols réservés par EF à la demande d'un étudiant (y compris les vols à prix réduit et les vols gratuits), l'étudiant accepte d'être lié par les politiques et les conditions générales de la compagnie aérienne. EF n'est pas responsable des changements d'horaires, des annulations ou des retards des compagnies aériennes. Tous les frais de changement de réservation, de réacheminement ou d'annulation sont à la charge de l'étudiant. EF se réserve le droit de facturer les augmentations des frais et taxes des compagnies aériennes.
Pour l'offre de vol gratuit, EF contribue à hauteur de 1000 euros au maximum au coût du vol de l'étudiant vers et depuis sa destination pour les cours intensifs et les cours d'examen de 12 semaines ou plus. La réservation du vol doit être effectuée par EF. Cette offre n'est pas cumulable avec une autre offre EF. L'étudiant devra payer le coût total de la contribution au vol d'EF s'il change son cours pour un cours général ou de base, ou si le cours est terminé et dure donc moins de 12 semaines. L'offre peut être annulée sans autre préavis. Pour les autres prestataires de transport réservés par EF à la demande d'un étudiant, ce dernier accepte d'être lié par les politiques et conditions du prestataire de transport concerné, telles qu'elles lui sont présentées lors de la réservation.
Personnes ou territoires sanctionnés
L'étudiant est tenu de communiquer l'adresse officielle de son domicile enregistré lors de la réservation du cours. L'étudiant déclare et garantit que ni l'étudiant ni aucun membre de sa famille immédiate n'est désigné, bloqué ou autrement identifié en vertu de lois sur les sanctions ou ne s'engage dans des transactions interdites par les lois sur les sanctions. Si l'exécution des présentes conditions générales (en tout ou en partie) constitue, à la seule discrétion d'EF, une violation d'une loi sur les sanctions applicable à EF, EF aura le droit (i) de ne pas remplir ses obligations en vertu du contrat et ne sera pas tenu de payer toute réclamation en vertu des présentes dans la mesure où un tel paiement exposerait EF à une sanction, une interdiction, une pénalité ou une restriction en vertu de toute loi sur les sanctions applicable, et (ii) de résilier le présent contrat avec effet immédiat sans responsabilité pour tout dommage direct ou indirect à l'étudiant.